UNION AFRICAINE :

Conventions

Charte Culturelle de l'Afrique, 1976

Convention sur l'élimination du merceneriat en Afrique, 1977

Charte africiane des droits de l'homme et des peuples, 1981

Traité d'Abuja instituant la communauté économique africaine, 1991

Convention de l' OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 1999

La Déclaration de Maputo, des réfugiés qui ont impérativement besoin de protection internationale, 2001

Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif au Parlement panafricain, 2001

Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, 2003

La Charte africaine des droits et du bien être de l'enfant, 1990

Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine année d’adoption: 2002

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 1998

Acte constitutif de l'Union africaine (UA), 2000

Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, 2003

Protocole sur les Amendements à l'Acte Constitutif de l'Union africaine, 2003

Protocole sur la Cour de Justice de l'Union Africaine, 2003

Le Pacte de non-agression et de défense commune de l'UA, 2005

Charte africaine de la jeunesse, 2006

Charte africaine de la democratie, des elections et de la gouvernance, 2007

Mécanisme africain d'évaluation par les pairs

Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, document de base, 2002

Mécanisme africain d’evaluation par les pairs : Organisation et processus, 2003

Directives aux Pays en vue de leur Préparation et Participation au Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), 2003

Mémorandum d'entente rélatif au Méchanisme africain d'évaluation par les pairs, 2003

Objectifs, Normes, Critères et Indicateurs pour le Méchanisme africain d'évaluation par les pairs, 2003

Auto-évaluation par pays pour le Méchanisme africain d'évaluation par les pairs (questionnaire), 2004  

NEPAD (Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) est une vision et un cadre stratégique pour la Renaissance de l'Afrique)

NEPAD octobre 2001

Déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement Présidents des Communautés Economique Régionales portant sur la vision du NEPAD relative au développement agricole et à la sécurité alimentaire en Afrique Abuja, Nigéria, 12 décembre 2002

Raport de la réunion jointe du treizieme sommet du comité des chefs d'Etats et de gouvernement pour la mise en oeuvre (CCEGMO) du NEPAD, Sharm El Sheikh, EGYPTE, 19 avril 2005.

CAE (Communauté d'Afrique de l'Est)

Traité instituant la Communauté de l'Afrique de l'Est, 2001

Protocole sur l'établissement d'une union douaniere , 2004  

SADC (Communauté de Développement de l'Afrique Australe)

Declaration sur la parité et le développement, 1997

Addendum a la Declaration sur la parité et le développment sur la prévention et l'éradication de la violence contre les femmes et les enfants, 1998

Protocol on Legal Affairs, 2000

Protocole sur le tribunal, 2000

Protocole contre la corruption, 2001

Forum Parlementaire de la SADC Normes et Standards pour les Elections dans la région de la SADC, 2001

Treaty of the Southern African Development Community (as amended), 2001

Charter of Fundamental Social Rights in SADC, 2003

Principes et Lignes Directrices de la SADC Regissant les Elections Democratiques, 2004

Protocol on the Facilitation of the Movement of Persons,2005 

CEMAC (Communauté Economique et Monétaire des Etats d'Afrique de l'Ouest)

Traité intstitutif, 16 mars 1994, Djamena

UMAC (Union monétaire de l’Afrique centrale)

UEAC (Union économique de l'Afrique centrale)

 

UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine)

CEASS (Communauté des Etats Soudano-Saeliens)

Banque Africaine de développement consulter le site

 

UMA (Union du Magrheb Arabe)

Conventions ratifiées :

1. 1. Convention relative à la mise en quarantaine agricole entre les pays de l'UMA. S14/07/1993 R 14/07/1993
      

   2. Convention relative à l'encouragement et à la protection des investissements entre les pays de l'UMA. S 14/07/1993 R 14/07/1993
      

   3. Convention relative à la création de la Banque Maghrébine de l'Investissement et du Commerce Extérieur (BMCIE) S 11/03/1991 R 23/04/2002
      

   4. Convention relative à la non double imposition et l'application des règles de coopération d'échange dans le domaine des impôts sur les revenus entre les pays de l'UMA. S 23/07/1990 R 14/07/1993
      

   5. Convention relative au transport terrestre des voyageurs et marchandises et de transit entre les pays de l'UMA S 23/07/1990 R 14/07/1993
      

   6. Convention relative à l'échange des produits agricoles entre les pays de l'UMA S 23/07/1990 R 14/07/1993
      

2. 
   

Conventions signées :

1. 1. Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les pays de l’UMA 10/3/1991 à Ras Lanouf
      

   2. Convention commerciale et tarifaire entre les pays de l’UMA 10/3/1991 à Ras Lanouf
      

   3. Convention de coopération dans le domaine maritime entre les pays de l’UMA 10/3/1991 à Ras Lanouf
      

   4. Accord postal entre les pays de l’UMA 10/3/1991 à Ras Lanouf Accord de poste rapide entre les pays de l’UMA 10/3/1991 à Ras Lanouf
      

   5. Accord des plis postaux entre les pays de l’UMA 10/3/1991 à Ras Lanouf
      

   6. Convention de coopération juridique et de justice entre les pays de l’UMA 10/3/1991 à Ras Lanouf
      

   7. Convention de la sécurité sociale entre les pays de l’UMA 10/3/1991 à Ras Lanouf
      

   8. Pacte maghrébin relatif à la protection de l’environnement et le développement durable 11/11/1992 à Nouakchott
      

   9. Convention relative à l’organisation judicaire commune entre les pays de l’UMA 11/11/1992 à Nouakchott
      

   10. Convention de coopération culturelle entre les pays de l’UMA 11/11/1992 à Nouakchott
       

   11. Convention relative à la reconnaissance mutuelle de permis de conduire entre les pays de l’UMA 11/11/1992 à Nouakchott
       

   12. La réglementation commune pour l’accès aux instituts judicaires dans les pays de l’UMA 11/11/1992 à Nouakchott
       

   13. Convention de l’organisation des marchés publics dans le domaine de l’équipement et les travaux publics entre les pays de l’UMA 11/11/1992 à Nouakchott
       

   14. Protocole no 6 instituant les conditions de production, d’importation et d’offres en gros de médicaments des animaux entre les pays de l’UMA 11/11/1992 à Nouakchott
       

   15. Protocole no 7 traçant les conditions sanitaires vétérinaires d’importation des bovins vivants et de la viande bovine des pays non membre de l’UMA 11/11/1992 à Nouakchott
       

   16. Prix du Maghreb arabe de la création culturelle 11/11/1992 à Nouakchott
       

   17. Convention de coopération inter administrative pour lutter contre les contraventions douanières et de sa répression entre les pays de l’UMA 2/4/1994 à Tunis
       

   18. Protocole relatif aux règles d’origines entre les pays de l’UMA 2/4/1994 à Tunis
       

   19. Protocole relatif à l’application du droit de compensation unique d’un taux de 17.5% entre les pays de l’UMA 2/4/1994 à Tunis
       

   20. Convention relative au comité maghrébin d’assurance et de réassurance 2/4/1994 à Tunis
       

   21. Convention d’échanges des formateurs entre les administrations postales et de communications des pays de l’UMA 2/4/1994 à Tunis
       

   22. Accord concernant l’échange d’experts et de spécialites entre 2/4/1994 à Tunis
       

   23. Accord concernant la création d’un conseil maghrébin du livre national 2/4/1994 à Tunis
       

   24. Proclamation relative à la création d’une zone de libre échange maghrébine entre les pays de l’UMA 2/4/1994 à Tunis
       

   25. Réglementation des deux prix de l’Union du Maghreb Arabe dans le domaine de l’architecture et de l’habitat 2/4/1994 à Tunis
       

   26. Protocole no 8 instituant les conditions sanitaires et vétérinaires de l’échange des volailles et ses composants entre les pays de l’UMA 2/4/1994 à Tunis
       

   27. Propriété intellectuelle
       

2. 
   

Marché Commun d’Afrique orientale et australe (COMESA)

Consulter le site

Traité de COMESA, 5 novembre 1993