RESSOURCES DE L’UE

 
 

LES DEFIS ENERGETIQUES AU DEBUT DU XXI SIECLE A LA LUMIERE DU DROIT INTERNATIONAL


RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES

Ressources de l'Union européenne :

Actes normatifs

    1. DÉCISION DU CONSEIL du 7 novembre 1977 fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (77/706/CEE)

    2. DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juillet 1999 portant application de la décision 1999/280/CE du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers

    3. DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 1968 concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (68/416/CEE)

    4. DÉCISION DU CONSEIL du 22 avril 1999 concernant une procédure communautaire d’information et de consultation sur les coûts d’approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers 

    5. DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 décembre 1968 faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (68/414/CEE)

    6. DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers (73/238/CEE)

    7. DIRECTIVE 94/22/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

    8. DIRECTIVE 2003/54/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
      du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE

    9. DIRECTIVE 2003/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE

    10. DIRECTIVE 2004/8/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE

    11. DIRECTIVE 2004/67/CE DU CONSEIL du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel 


Actes préparatoires

    1. Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures» COM(2003) 740 final — 2003/0301 (COD)

    2. Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil faisant
      obligation aux États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée)» COM(2004) 35 final – 2004/0004 (CNS)

    3. Avis du Comité économique et social européen sur 3 propositions de directives - JO n° C 133 (2003)

    4. Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 68/416/CEE du Conseil concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, et la décision 77/706/CEE du Conseil fixant un objectif communautaire de réduction de la consommation d'énergie primaire en cas de difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers /* COM/2002/0488 final Journal officiel n° 331 E du 31/12/2002 p. 0280 - 0280

    5. Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

    6. Proposition de directive du Conseil abrogeant les directives 68/414/CEE et 98/93/CE du Conseil faisant obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers, ainsi que la directive 73/238/CEE du Conseil concernant des mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers /* COM/2002/0488 final - CNS 2002/0221, Journal officiel n° 331 E du 31/12/2002 p. 0279 - 0279

    7. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en produits pétroliers /COM/2002/0488 final - COD 2002/0219 , Journal officiel n° 331 E du 31/12/2002 p. 0249 - 0261

    8. Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures {SEC(2003) 1368}

    9. Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (version codifiée) (COM(2004)0035 — C5-0063/2004 — 2004/0004(CNS)), Journal officiel n° 226 E du 15/09/2005 p. 0044 - 0044

  2. Autres actes

    1. RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
      du 7 décembre 2005 relative à la mise à disposition des stocks pétroliers de sécurité à la suite des difficultés
      d’approvisionnement causées par l’ouragan Katrina [notifiée sous le numéro C(2005) 4655] (2005/885/CE)

    2. Déclarations concernant les opérations de déclassement et de gestion des déchets

 

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