Activités du Master de droit international

  • ACTIVITES SCIENTIFIQUES

  • Viste et conférence au siège d'Interpol, vendredi 26 mars 2010
  • Deux éudiantes du Master 1 envoyées à la Conférence des Nations unies sur le climatSuspension de la participation des pays africains à la COP 15

    Copenhague, lundi 14 décembre.

    En fin de matinée, le groupe des pays africains, soutenus par le G77, le groupe des « pays en développement », ont suspendu leur participation aux groupes de travail de négociation sur le climat de la COP 15, entraînant la suspension des négociations de l'Assemblée plénière. Les pays africains avaient déjà quitté la table des négociations lors de la dernière intersession à Barcelone en novembre dernier.

    Cette suspension intervient dans un contexte de crise dans les négociations sur le climat.
    Tout au long de la semaine dernière, pléthore de textes ont été proposés en marge du texte de la CCUNCC travaillé depuis 2007 lors des différentes intersessions, dispersant ainsi les débats.
    Vendredi dernier déjà, le groupe EOSIS avait fait figure de précurseur en interrompant les négociations au motif que celles-ci ne prennaient pas en compte leur proposition d'aboutir à un accord légalement contraignant.
    Le groupe des pays africains, le groupe EOSIS et le G77 déplorent le refus de la plupart des pays développés de renouveler des engagements pris sous le Protocole de Kyoto en 1997. Ils réclament que le protocole de Kyoto, actuellement le seul instrument contraignant de lutte contre le réchauffement climatique, qui expire dependant en 2012, perdure jusqu'à un nouvel instrument légalement contraignant.

    La position des pays africains est claire. Gatremedhine Birega, membre accrédité de l'ONG Ethiopian Society for Consumer Protection, la résume ainsi: « Les changements climatiques affectent directement les pays « du Sud » qui dépendent de l'agriculture et des forêts. La dette climatique des pays du Nord envers les pays du Sud exige que soit allouée une extraordinaire somme d'argent à sa compensation. La construction d'un nouveau traité doit être basée sur les exigences des pays du Sud, pas leur être imposée. »

    Si la somme de 115 milliards d'euros par an pour financer la lutte contre le réchauffement climatique a été avancée, elle est loin de faire consensus. Les pays développés considèrent que cette somme entre dans le cadre de l'aide au développement, aide à laquelle ces pays contribuent déjà annuellement. Les PED quant à eux souhaiteraient solliciter l'intervention de la Banque Mondiale à ce titre particulier.

    Au lieu d'avancer vers un nouvel accord, les négociations semblent s'embourber au point que « notre première priorité est désormais de sauver à tout prix le Protocole de Kyoto », regrette Monsieur Birega.

    Le groupe des pays africains réintègrera les négociations mercredi 16 décembre lors du discours du porte parole du groupe, le premier ministre 'Ethiopien, Monsieur Meles Zenawi. C'est également à partir de mercredi qu'arriveront les chefs d'Etats dont le comportement sera décisif pour l'orientation des négociations.


    Déclaration des Peuples du Klimaforum09

    Copenhague, 14 décembre 2009.

    Au soir du jeudi 10 décembre, Klimaforum09, le sommet alternatif de Copenhague sur le climat, a transmis par email la Déclaration des Peuples “System Change- not climate change” aux délégations officielles participant à la COP 15 des Nations Unies sur le climat.

    Au nom des générations futures, les peuples et organisations qui participent au Klimaforum urgent le COP 15 de renouveler les engagements de Kyoto et de parvenir à un accord qui initiera la restoration de l'équilibre environnemental, social et économique de la planète grâce à des moyens environnementalement, socialement et économiquement durables et équitables, et d'aboutir à un traité légalement contraignant.

    Klimaforum revendique l'abandon complet de tous les carburants fossiles dans les 30 prochaines années; la reconnaissance, le paiement et la compensation de la dette climatique; le rejet des solutions uniquement orientées sur le marché et les technologies; et de réelles solutions à la crise du climat.

    Ils appellent également à la création d'un organe subsidaire de sanction et de contrôle géré par les Nations Unies.

    Jusqu'à maintenant, plus de 130 organisations et ONG ont signé la déclaration ainsi que nombreuses personnalités parmi lesquelles Vandana Shiva, Tim Jackson et l'équipe de Al Gore, l'ex-candidat aux élections présidentielles américaines. Les signatures sont encore ouvertes à ce jour.

    La déclaration sera apportée en fin de semaine au Bella Center, où se déroulent les négociations officielles en vue d'un accord de Copenhague, par la délégation des pays en développement, le « G77 ».   Une vraie tentative de peser dans les négociations est en marche

    Copenhague, 12 décembre 2009

    Michael Zammit Cutajar, le président du Groupe de travail "Action coopérative sur le long terme", groupe clé de la CCUNCC (Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique) a présenté vendredi 11 décembre la première ébauche officielle d'un projet d'"accord de Copenhague". Ce texte de six pages, propose une amorçe de la suite du Protocole de Kyoto qui expire en 2012 et est déjà au coeur d'une vive controverse.
     
    Le texte prévoit que les émissions mondiales de CO2 devront être réduites de moitié d'ici à 2050 en se basant sur le niveau d'émission des années 1990. Une période temproraire jusqu'à 2020 est en discussion. En ce qui concerne les émissions des pays développés, un objectif plus élevé a été suggéré, pouvant atteindre jusqu'à 95%. Le texte prend aussi en compte la situation des pays en developpement (PED) en prévoyant des "dérogations substantielles".
     
    Néanmoins, de nombreuses mentions du texte demeurent entre crochets, marquant ainsi l'absence d'accord sur ces questions spécifiques. Plusieurs imprécisions entachent également le texte parmi lesquelles des formules telles que "le montant qui sera à payer et par qui" comme le souligne le directeur de la campagne "Changement climatique" de WWF pour le quotidien danois Berlingske. De plus, un débat porte sur la question de savoir s'il faut mettre en place un objectif global, ou si un objectif individuel adapté à chaque Etat serait mieux accepté.
     
    Ce premier texte intervient dans un contexte rendu fébrile par les diverses propositions apparues tout au long de cette semaine de négociations. En effet, après la polémique qu'a déclenchée la proposition danoise "the Copenhagen Agreement" en milieu de semaine, le groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) a rendu officiel un texte élaboré à huis clos fin novembre à Bejing, "The Copenhagen accord". Certains pays comme la Bolivie ont même avancé l'idée de prolonger le Protocole de Kyoto en y apportant des amendements.


  • Visite des Nations unies à Genève, 7 décembre 2009
  • TRAVAUX SCIENTIFIQUES
    • Appel à contribution pour le N°5 du Journal du CDI consacré au Traité de Lisbonne :
      Le dossier du Numéro 5 du Journal du CDI sera consacré à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Un article au sein de ce dossier sera consacré à la personnalité internationale de l'Union Européenne. Le comité éditorial examinera les articles proposés par les étudiants du Master 2 aux fins de publication au sein du Journal.
      Les articles proposés doivent respecter les formes suivantes :
      - 2 pages
      - format Word
      - Times New Roman
      - police 11

      Les propositions d'articles sont à faire parvenir par courrier électronique à cdi@univ-lyon3.fr avant le 15 avril 2010